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Marques déposées par Département de Meurthe-et-MoselleTODO
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TediCOV'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TediCOV'
Département de Meurthe-et-Moselle, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4044924
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/09/2023
TediCOV\' de Département de Meurthe-et-Moselle

Présentation de la marque TediCOV'

Déposée le 20 septembre 2013 par Département de Meurthe-et-MoselleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TediCOV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est Département de Meurthe-et-MoselleTODO domicilié(e) 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019 - 54035 - NANCY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MARCHAL Isabelle domicilié(e) 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019 - 54035 - NANCY CEDEX - France.

La marque TediCOV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044924.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TediCOV' est expirée depuis le 20 septembre 2023.

Département de Meurthe-et-Moselle a également déposé les autres marques suivantes : Château de Lunéville , LA BIERE DU PHILOSOPHE , COLLINIEN , , proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE , Château DE LUNÉVILLE , LES RENCONTRES EQUESTRES DE LUNEVILLE , Château de Lunéville , proximit-e , LA BIERE PHILOSOPHALE


Département de Meurthe-et-Moselle, Collectivité territoriale - 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019 - 54035 - NANCY CEDEX - France


Mme MARCHAL Isabelle - 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019 - 54035 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.